Réclamation des anciens prisonniers de guerre d'Extrême-Orient - Faits saillants

Environ 2 100 Canadiens ont été détenus en captivité par les Japonais au cours de la Seconde Guerre mondiale. La majorité de ces Canadiens provenaient des Forces armées canadiennes envoyées pour défendre la Colonie britannique de Hong Kong. Le reste appartenait à la Marine royale, à l'Aviation royale du Canada ou aux Forces armées britanniques.
Au total, les troupes de l'Armée canadienne comprenaient 1 972 combattants tous rangs confondus, composées principalement des Winnipeg Grenadiers et des Royal Rifles of Canada, originaires des Cantons de l'Est au Québec en majorité.
Désigné collectivement comme les Anciens combattants de Hong Kong, ce groupe quitta le Canada en bateau le 27 octobre 1941. Il atteignit Hong Kong le 16 novembre.
Le 7 décembre 1941, le Japon attaquait la garnison de Hong Kong. La bataile a duré dix-sept jours et demi, se terminant la journée de Noël 1941.
Les troupes canadiennes ont perdu 286 hommes tués au combat ou assassinés par leurs ravisseurs; ceux qui ont été capturés ont été gardés prisonniers pendant 44 mois, à Hong Kong ou au Japon. Cent trente-trois soldats Canadiens sont morts dans les camps de prisonniers de guerre de Hong Kong. Quelque 136 morts dans les camps au Japon.
En 1948, le Tribunal militaire international a accusé les Japonais de crime de guerre.
Les prisonniers de guerre d'Extrême-Orient, à leur retour au Canada, ont dû subir un autre affront. Pendant de nombreuses années, les représentants du ministère des Anciens Combattants ont carrément ignoré leurs blessures et invalidités subies à la guerre, ou alors, leur état n'était pas diagnostiqué correctement.
En 1971, après plusieurs études exhaustives, y compris un rapport du Comité de surveillance des travaux de l'organisation de la Commission canadienne des pensions (comité Wood), les prisonniers de guerre d'Extrême-Orient se sont vus accorder une pension de base de 50 % pour invalidité indéterminée. En outre, ils pouvaient réclamer individuellement une pension supplémentaire; certaines de ces demandes sont encore en attente.
La preuve à l'appui de mauvais traitements et de violation flagrante des droits de l'homme commis par les Japonais est volumineuse. Un rapport demandé par les Amputés de guerre du Canada et dirigé par le défunt Gustave Gingras, a identifié des cas de vieillissement précoce et quelque 19 autres états pathologiques absents chez les hommes canadiens du même groupe d'âge.
En ce qui a trait aux invalidités, dans la plupart des cas, la Commission canadienne des pensions (organisme du ministère des Anciens Combattants) a accordé des pensions adéquates.
Concernant les mauvais traitements, les prisonniers de guerre d'Extrême-Orient ont reçu un montant égale à 1,50 $ par jour de détention.
Toutefois, la réclamation qui est faite aujourd'hui demande paiement pour les travaux forcés, en vertu des clauses de la Convention de Genève. Ce paiement est la responsabilité du gouvernement japonais. Aucun paiement pour travaux forcés n'a jamais été effectué.
Cette cause a d'abord été prise en main par les Amputés de guerre du Canada, invoquant son statut d'ONG (organisation non gouvernementale) dans une réclamation déposée devant la Commission des droits de l'homme des Nations Unies à Genève à l'été de 1987.
Une sous-commission a étudié le dossier auquel le gouvernement japonais s'est vigoureusement opposé. La sous-commission a conclu que les Japonais étaient coupables d'infractions graves à la Convention de Genève relativement aux travaux forcés auxquels ces Canadiens ont été condamnés par leurs gardiens.
La sous-commission a convenu qu'il n'y avait pas de moratoire sur les crimes de guerre. Ses membres ont également convenu qu'il n'y avait pas eu violation flagrante des droits de l'homme. Néanmoins, la sous-commission a conclu qu'elle n'avait pas la compétence pour traiter la question des indemnités.
L'Association des Amputés de guerre a alors pris la décision de poursuivre la démarche en vertu du Pacte relatif aux droits de l'homme et à la protection des minorités, instrument auquel le Canada a adhéré.
Selon les clauses de ce pacte international, l'Association des Amputés de guerre a présenté sa cause devant le Comité des droits de l'homme (organisme de moindre pouvoir que la Commission des droits de l'homme à Genève).
La demande de l'Association, faite au nom des Prisonniers de guerre d'Extrême-Orient, affirmait que le Canada avait violé la Convention de Genève, car cette dernière stipule clairement qu'aucun signataire ne peut éliminer les droits de ses citoyens en vertu de la Convention.
Par ailleurs, l'Association des Amputés de guerre affirmait que le Canada avait contrevenu au Pacte international en négligeant de protéger les droits des prisonniers de guerre d'Extrême-Orient, particulièrement en ce qui concerne la demande d'indemnités pour travaux forcés.
Les conclusions du Comité des droits de l'homme indiquaient que l'organisme ne pouvait étudier la question puisque les demandeurs n'avaient pas épuisé tous les recours dans leur pays. Par conséquent, l'Association des Amputés de guerre a demandé au gouvernement canadien d'étudier à nouveau la demande et, finalement, c'est le ministre de la Justice qui a répondu au nom du gouvernement. Le ministre a déclaré que le Canada n'avait enfreint aucun pacte international.
Ainsi, l'Association des Amputés de guerre, dans une lettre adressée à M. David Colenette, ancien ministre de la Défense nationale et des Anciens combattants, demandait une audience devant la commission parlementaire. Celle-ci leur a été accordée et a eu lieu le 19 novembre 1996.
Le Comité des Affaires étrangères a approuvé à l'unanimité en décembre 1997, que le gouvernement devait payer les sommes demandées et les récupérer ensuite du Japon.

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Daniel H. Lanteigne
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