Rapport annuel 2022Rapport annuel 2022

Vos dons à l’œuvre

Grâce à l’appui de nos donateurs et donatrices, nous pouvons financer nos divers programmes destinés aux personnes amputées en plus de leur offrir une aide financière pour l’achat de membres artificiels. Nous ne recevons aucune subvention gouvernementale.

Défendre les intérêts des personnes amputées

L’Association des Amputés de guerre défend les droits et intérêts de toutes les personnes amputées à travers le pays, et se fait la voix de celles qui sont victimes de discrimination ou qui font face à des lourdeurs bureaucratiques dans leurs tentatives d’obtenir ce qui leur revient de droit, comme l’accès aux soins de santé ou aux prestations gouvernementales.

Victoire exemplaire dans un cas de refus d’assurance

Cette année, nous avons assisté 11 adhérents et adhérentes amputés qui avaient reçu un refus non justifié de réclamation d’assurance pour leurs membres artificiels. Bien que nous défendions les droits et intérêts de toutes les personnes amputées à travers le pays, notre Programme Équité pour les personnes amputées se concentre particulièrement sur les dossiers qui pourront créer un précédent et ainsi avoir des retombées positives pour de nombreuses personnes amputées.

L’un des dossiers que nous avons défendus en 2022 concerne une personne amputée au‑dessus du genou qui avait appris que son assureur ne couvrirait que 8932 $ d’une facture de 108 932 $ pour une jambe artificielle munie d’un système de genou et de cheville à microprocesseur, bien que son régime d’assurance était censé offrir une couverture complète. L’assureur a annoncé qu’il ne rembourserait pas le montant total en raison de sa politique d’« exclusion des membres myoélectriques ».

L’Association des Amputés de guerre s’est impliquée au nom de cette adhérente en faisant parvenir une soumission à l’assureur en juin pour faire appel de la décision. Nous avons mis en lumière la nécessité médicale ainsi que les nombreux bénéfices que cette jambe artificielle offrira à cette adhérente sur le plan de sa santé physique et mentale. Nous avons également signalé que l’assureur avait classifié à tort le microprocesseur comme un composant myoélectrique. Il s’agit en fait d’une erreur très courante chez de nombreux assureurs provinciaux et privés; les microprocesseurs font partie des composants d’une jambe artificielle conventionnelle et sont entièrement différents des membres myoélectriques, technologie qui n’est d’ailleurs utilisée que dans les bras artificiels.

Après avoir échangé avec la compagnie d’assurance, celle-ci a accepté de financer dans son entièreté la facture de 108 932 $ pour la jambe artificielle, tel qu’énoncé dans la police d’assurance. Nous avons reçu un message de remerciement de la part du centre prothétique de notre adhérente, de même que de la part de l’adhérente elle-même, qui disait : « Je suis stupéfaite et bouche bée. J’avais perdu tout espoir après avoir reçu la dernière lettre de mon assureur; je vous remercie d’avoir défendu ma cause. Je n’ai pas les mots pour décrire mon appréciation; cette jambe artificielle va changer ma vie. Sachez que vous faites une très grande différence dans la vie des gens. »

Nos efforts pour améliorer la couverture des soins prothétiques en Alberta

Au cours des cinq dernières années, l’Association des Amputés de guerre s’est impliquée pour revendiquer des changements à la couverture des soins prothétiques prévue dans l’Alberta Aids to Daily Living (AADL), qui est administré par le système de soins de santé de la province. En 2018, nous avions été invités à siéger à un comité consultatif en compagnie de l’AADL, mais à la suite de ces rencontres, celui-ci a refusé de poursuivre le dialogue.

En décembre 2022, l’AADL nous a recontactés afin de discuter des changements proposés à la liste approuvée de produits relatifs aux membres artificiels et composants, soit la liste des éléments couverts par le gouvernement. Nous avons accueilli avec optimisme cette occasion de défendre les intérêts des personnes amputées. Nous avons été heureux de prendre connaissance des changements positifs proposés, comme une couverture élargie pour inclure certains éléments jusqu’à maintenant sousfinancés ainsi que l’utilisation d’une terminologie plus générique afin de réduire les restrictions dans la couverture et ainsi permettre l’accès aux soins cliniques appropriés.

Nous croyons cependant que le gouvernement de l’Alberta a encore du chemin à faire quant aux autres aspects qui affectent les personnes amputées albertaines, dont le financement inadéquat de genoux à microprocesseur, qui aident à réduire les risques de chute chez les personnes amputées au‑dessus du genou. De plus, nous avons écrit à l’AADL pour l’encourager à revoir sa politique GN‑16 qui stipule que les Albertains et Albertaines dont les assurances privées couvrent 100 pour cent de leurs membres artificiels ne sont pas admissibles à la même couverture gouvernementale, et qu’ils ne peuvent envisager la possibilité que l’AADL paie la différence que lorsque l’assurance privée a été utilisée entièrement.

Malheureusement, cette politique a raté sa cible, car nous croyons fermement que l’aide gouvernementale devrait être la première source de financement, et que les assureurs privés devraient plutôt servir à compenser les coûts additionnels.

C'est une situation dans laquelle s’est trouvée une adhérente âgée de 52 ans ayant une amputation partielle de la main. Son centre prothétique nous a contactés en février 2022 pour nous informer que l’assurance privée de cette patiente, qui aurait dû couvrir 100 pour cent de son membre artificiel d’une valeur de 5926 $, n’en rembourserait que 2500 $. En raison de la politique GN‑16, l’AADL refusait de payer la différence, puisque la police d’assurance indiquait que le montant total serait remboursé.

L’Association des Amputés de guerre a défendu la cause de cette adhérente auprès de sa compagnie d’assurance, et grâce à notre implication, cette dernière a accepté de couvrir le montant total. Il s’agit bien sûr d’un excellent dénouement pour notre adhérente, mais la situation a tout de même mis de l’avant les lacunes dans la politique de couverture des membres artificiels de l’Alberta. Dans plusieurs cas similaires, les politiques d’assurances privées et publiques entrent en conflit, et contiennent plusieurs points de détail qui mènent à des complications et à des refus de financement pour les personnes amputées.

Nous continuerons de communiquer avec l’AADL afin de répondre à ces enjeux et de nous assurer que le système de santé provincial priorise les besoins des personnes amputées.

Combler les lacunes dans les cas infructueux

Bien que notre travail de sensibilisation mène souvent à des résultats positifs, non seulement pour les personnes que nous aidons directement, mais pour toutes les personnes amputées au pays, il arrive que les gouvernements et assureurs privés refusent de reconnaître que leur modèle de financement est désuet. Malgré nos efforts, certains dossiers se retrouvent dans une impasse qui laisse la personne amputée avec un solde élevé à payer pour recevoir les soins prothétiques qui lui ont été prescrits.

Dans certains cas où nous n’arrivons pas à atteindre une conclusion positive, nous prenons le relais afin de combler les lacunes et nous assurer que nos adhérents et adhérentes reçoivent les soins qui leur sont médicalement nécessaires, et ce, en plus du financement habituel que nous offrons à toutes les personnes amputées.

En 2022, nous avons pris en charge quatre dossiers relatifs à des difficultés rencontrées par nos adhérents et adhérentes auprès de compagnies d’assurance, qui avaient grandement besoin de notre assistance et qui répondaient aux critères suivants : ces personnes étaient en attente depuis plus de deux ans, l’urgence de leur besoin d’obtenir un nouveau membre artificiel s’était accrue, elles s’étaient vu refuser un remboursement de la part de leur assureur à deux reprises ou plus, et elles n’avaient pas les moyens de payer de leur poche le solde restant. Il importe de noter que de tels cas sont rares, et qu’ils constituent l’exception et non la règle.

Nous sommes intervenus pour couvrir les soldes résiduels pour les membres artificiels de ces quatre personnes, ce qui leur a permis de continuer à progresser vers l’autonomie et de mettre fin à une période difficile de leur vie. Ces cas ont également permis de démontrer l’importance pour le gouvernement et les assureurs privés de payer les montants promis aux personnes amputées afin qu’elles puissent recevoir les soins médicalement nécessaires qui leur ont été prescrits.

Offrir du soutien à nos adhérents et adhérentes en situation de précarité

La hausse du coût de la vie touche tout le monde, mais les personnes amputées en sont doublement affectées en raison du coût élevé des membres artificiels et du manque de financement de la part des gouvernements et des assureurs privés. Dans le cadre de notre Programme Équité pour les personnes amputées, nous portons une attention particulière aux adhérents et adhérentes qui vivent des difficultés financières extrêmes et nous offrons notre assistance dans les cas les plus critiques qui répondent à certains critères. Cette année, nous avons aidé 140 adultes amputés au‑delà du soutien que nous offrons normalement pour l’achat de membres artificiels et d’aides à la vie quotidienne.

Parmi ces personnes se trouve un résident de la Colombie-Britannique âgé de 51 ans qui a une amputation au‑dessous du genou. Il avait soumis une réclamation auprès du système de santé de sa province pour l’obtention d’une nouvelle jambe à l’épreuve de l’eau qui lui permettrait de se doucher en toute sécurité. Le gouvernement a jugé à tort qu’il s’agissait d’un membre pour « activité récréative » et qu’il ne serait donc pas financé. Son assureur privé a également rejeté la demande. Cet adhérent nous a contactés, et nous avons pu lui fournir 7929 $ pour l’obtention de sa jambe pour l’eau. Il a affirmé après coup qu’il était très heureux d’être capable de retrouver son autonomie. Sa conjointe, qui, en tant qu’aidante naturelle, avait dû assumer un rôle exigeant physiquement, était également très reconnaissante.

Le soutien que nous offrons au moyen de notre fonds pour les cas de difficultés financières extrêmes va au‑delà de l’achat de membres artificiels; nous finançons également les aides à la vie quotidienne. Ce fut le cas, par exemple, d’un adhérent amputé des deux jambes au‑dessous du genou âgé de 62 ans. Il avait besoin d’un lit d’hôpital afin de pouvoir passer de son lit à son fauteuil roulant électrique ou à sa chaise d’aisance à roues, puisque son lit était de la même hauteur que ses aides à la mobilité. Malheureusement, cet adhérent ne pouvait se permettre d’acheter un lit spécialisé, et ne pouvait pas non plus porter de membres artificiels pour des raisons médicales. Il devait donc se fier uniquement aux aides à la mobilité. Le Programme Équité pour les personnes amputées a financé l’achat d’un lit d’hôpital pour un montant de 646 $ afin d’aider cet adhérent à passer de son lit à son fauteuil roulant en toute sécurité, ce qui l’a aidé à atteindre une plus grande autonomie.

Le Service des plaques porte-clés

Le Service des plaques porte-clés a vu le jour en 1946 au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Il offre encore aujourd’hui un service de retour de clés perdues qui s’est avéré très précieux pour la population canadienne. Les membres de l’Association des Amputés de guerre qui avaient pris part à la Première et à la Seconde Guerre mondiale ont fondé ce service afin de créer des emplois pour les anciens combattants amputés et de générer des revenus pour l’association qui serviraient à financer ses différents programmes, tout en faisant connaître son travail auprès du public.

Aujourd’hui, les gens de partout au pays continuent de bénéficier de ce service. Nous avons retourné plus de 1,5 million de trousseaux de clés à leurs propriétaires, notamment des clés de voiture électroniques qui peuvent être très dispendieuses à remplacer. En 2022, l’Association des Amputés de guerre a retourné plus de 6403 trousseaux de clés à leurs propriétaires par messageries, et ce, gratuitement! L’atelier protégé du Service des plaques porte-clés situé à Scarborough en Ontario continue de nos jours à procurer des emplois à des personnes amputées ou vivant avec d’autres handicaps.

Une voix pour les vétérans

L’Association des Amputés de guerre demeure le chef de file quant à la défense des droits des anciens combattants et des mesures législatives qui les concernent. Elle est également le fer de lance du Conseil national des associations d’anciens combattants au Canada (CNAAC). Forte de plus de 100 ans d’expérience dans ce domaine, l’association continue de siéger à quatre des six groupes consultatifs d’Anciens Combattants Canada (ACC) et copréside deux de ceux-ci.

En 2022, nous avons poursuivi notre longue croisade contre les temps d’attente excessifs auxquels les vétérans sont confrontés lorsqu’ils font des demandes de prestations d’invalidité et de prestations pour soins de santé. Nous avons également maintenu nos efforts pour défendre plusieurs des causes qui nous tiennent à coeur depuis longtemps, dont l’approche « un vétéran, une norme » en ce qui concerne les pensions, la question des allocations pour la famille et les personnes proches aidantes, ainsi que celle de l’élimination de la clause du mariage après 60 ans.

Financement de recherches innovantes relatives à la santé des vétérans

En novembre, nous avons eu le plaisir d’annoncer notre collaboration avec l’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans (ICRSMV) pour financer des recherches plus que nécessaires au sujet des besoins médicaux des vétérans gravement handicapés. L’Association des Amputés de guerre a octroyé un montant de 500 000 $ à cette initiative.

En offrant cette subvention, nous visons à remédier au manque évident de financement pour la recherche relative aux enjeux auxquels les anciens combattants amputés et gravement handicapés font face, dans le but de nous assurer qu’ils puissent recevoir les meilleurs soins et consulter les professionnels les plus qualifiés possible.

Nous avons collaboré avec l’ICRSMV et son réseau de chercheurs et chercheuses de renommée internationale afin de faire de ces objectifs une réalité. Ces importants projets de recherche relatifs aux soins de santé couvriront des sujets tels que les avancées de pointe dans les technologies prothétiques et les possibilités d’amélioration de la mobilité pour les militaires amputés d’un membre inférieur grâce à des interventions chirurgicales innovantes comme l’osséointégration.

Nous avons très hâte de connaître les résultats de ces importants projets de recherche dans un futur rapproché, et d’observer les effets positifs qui en découleront sur la vie des anciens combattants canadiens gravement handicapés.

Réponse à la crise des temps d’attente d’ACC

Il ne fait aucun doute qu’à l’heure actuelle, la principale préoccupation des anciens combattants est la crise liée à l’arriéré accumulé et aux délais de traitement inacceptables des demandes de prestations d’invalidité ou de soins de santé, qui peuvent prendre jusqu’à un an avant d’être traitées. Tout au long de la pandémie, qui a exacerbé les temps d’attente, nous avons lutté pour un changement systémique afin de résoudre ce problème. Nous avons fait parvenir de nombreuses demandes au ministre des Anciens Combattants et aux hauts fonctionnaires d’ACC, et avons également contacté les médias afin de mettre en lumière la crise avec laquelle les anciens combattants handicapés sont aux prises partout au pays.

Notre position quant à cette crise administrative demeure la même : le Ministère doit approuver automatiquement les demandes de prestations d’invalidité des vétérans en s’appuyant sur les preuves raisonnables fournies par les vétérans et leur famille, en sachant que des vérifications ponctuelles pourraient être effectuées pour remédier à tout abus éventuel. ACC se doit d’admettre que les documents médicaux normalement exigés par ACC pour approuver ces demandes sont présentement difficiles à obtenir.

Bien que le Comité permanent des anciens combattants ait publié un rapport en 2020 dans lequel il acceptait la majorité des recommandations de l’Association des Amputés de guerre et du CNAAC pour atténuer la crise, il est évident que des progrès significatifs n’ont pas été accomplis et que les mesures adoptées par ACC, soit d’engager davantage de personnel et d’offrir des ressources en ligne, ne suffisent pas.

Nous ne sommes pas seuls à penser ainsi; notre opinion est reflétée non seulement dans le rapport de la vérificatrice générale publié en mai 2022, mais également dans le rapport du directeur parlementaire du budget paru en septembre 2020.

La vérificatrice générale, Karen Hogan, a déposé un rapport au Parlement le 31 mai 2022, concluant que les anciens combattants handicapés du Canada continuent d’être confrontés à des délais d’attente intolérables et à un arriéré inacceptable dans l’obtention de l’aide financière et des indemnisations d’ACC auxquelles ils ont droit.

Mme Hogan a déclaré lors d’une conférence de presse qu’elle n’était pas impressionnée par les efforts déployés par le Ministère au cours des dernières années et a demandé qu’un plan réaliste soit établi en priorité afin que les vétérans handicapés ne soient plus obligés d’attendre des mois, voire des années, avant d’obtenir le soutien financier et les indemnisations dont ils ont besoin.

Nous prions ACC de reconnaître pleinement les conclusions et les critiques énoncées dans le rapport de la vérificatrice générale et de mettre en oeuvre en toute priorité les modifications législatives, réglementaires et relatives aux politiques proposées dans le rapport afin d’offrir une résolution rapide de la situation pour les anciens combattants et leur famille, qui sont souvent confrontés à une grande précarité financière.

Une avancée dans le soutien en matière de santé mentale des vétérans

Depuis le 1^er avril 2022, les anciens combattants qui ont besoin de soutien en matière de santé mentale alors qu’ils attendent que leur demande de prestation d’invalidité soit évaluée peuvent accéder à ces soins sans attendre. Bien que cette modification au Règlement sur les soins de santé pour les anciens combattants ne reflète pas entièrement notre position relative à l’approbation automatique, elle représente un important progrès qui démontre une meilleure reconnaissance de l’urgence avec laquelle les demandes de prestation d’invalidité et de soins de santé mentale devraient être traitées et approuvées.

Nous continuerons de défendre cette position et jugeons que ce progrès pourra servir de tremplin pour élargir la portée de ce principe afin que les anciens combattants ayant des handicaps graves, quels qu’ils soient, n’aient plus besoin d’attendre pour recevoir des prestations relatives aux soins de santé.

L’approche « Un vétéran, une norme » pour les pensions de service militaire

L’Association des Amputés de guerre et le CNAAC poursuivent leurs efforts pour que des améliorations aux mesures législatives relatives aux anciens combattants soient apportées, et particulièrement aux dispositions de la Pension à vie initialement annoncée en décembre 2017 et adoptée officiellement le 1^er avril 2019. Il est évident que les nouvelles indemnités prévues par la législation relative à la Pension à vie ont une applicabilité très limitée pour la majorité des anciens combattants gravement handicapés; certains s’en retrouvent même plus désavantagés qu’avant.

Comme nous l’avons mentionné dans nos nombreuses communications adressées à ACC et au Parlement, le gouvernement n’a pas répondu aux attentes des anciens combattants en ce qui a trait à cet engagement qui consiste à « rétablir la pension à vie », et ce, en vue d’offrir un niveau comparable de sécurité financière à l’ensemble des vétérans handicapés et à leur famille durant toute leur vie, quelles que soient les circonstances dans lesquelles leur blessure est survenue.

Nous croyons qu’il est absolument inacceptable qu’il existe toujours au Canada des lois sur les vétérans qui accordent une indemnisation beaucoup plus élevée à un ancien combattant blessé avant 2006 (qui est couvert par la Loi sur les pensions) qu’à un vétéran blessé après 2006 (année de mise en oeuvre de la Nouvelle Charte des anciens combattants/Loi sur le bien-être des vétérans). Dans le cas du conflit en Afghanistan, en raison de cette discrimination, on se retrouve avec des anciens combattants ayant pris part à la même guerre, mais qui reçoivent des prestations de pension complètement différentes.

Nous prions ACC, en travaillant de concert avec les groupes consultatifs ministériels pertinents et d’autres intervenants représentant des anciens combattants, de créer un programme de pension et de bien-être complet qui traitera de la même façon tous les anciens combattants présentant des invalidités comparables, sans discriminer en fonction de l’année et du lieu où leur blessure est survenue. Nous recommandons depuis longtemps que le Ministère combine les aspects les plus avantageux des deux lois pour offrir le meilleur modèle d’indemnisation et de bien-être possible pour tous les anciens combattants du Canada.

Soutien pour les familles et personnes proches aidantes des vétérans

Depuis la promulgation de la Nouvelle Charte des anciens combattants/Loi sur le bien‑être des vétérans en 2006, l’Association des Amputés de guerre et le CNAAC croient fermement que le gouvernement n’a pas accordé l’attention nécessaire aux besoins criants des familles de vétérans, notamment celles dont un membre de la famille, souvent le conjoint ou la conjointe, doit tenir le rôle de personne proche aidante auprès d’un vétéran handicapé.

Actuellement, l’Allocation de reconnaissance pour aidant procure seulement aux personnes proches aidantes un soutien de 13 000 $ exempt d’impôt par année. Il est clair que ce financement est inadéquat puisque la rémunération offerte ne parvient pas à soutenir les personnes proches aidantes, qui n’ont souvent d’autre choix que de quitter leur emploi pour s’occuper du membre de leur famille gravement handicapé.

En 2021, nous avons présenté une soumission au Comité permanent des anciens combattants contenant d’importantes recommandations, qui ont été adoptées par le comité afin de garantir une rémunération adéquate pour le travail des personnes proches aidantes. Nous croyons qu’ACC se doit d’adopter nos recommandations de longue date, dont celle qui consiste à incorporer à la Nouvelle Charte des anciens combattants/Loi sur le bien‑être des vétérans les critères d’admissibilité de l’Allocation pour soins et le montant prévu dans la Prestation pour soins auxiliaires du ministère de la Défense nationale, recommandation qui est soutenue par le comité. Nous avons également recommandé la mise en oeuvre de différents niveaux de rémunération pour la nouvelle Allocation pour soins, de même qu’un ajustement du concept d’allocation pour les aidants naturels et aidantes naturelles afin de reconnaître leurs efforts et les pertes financières que ce rôle engendre.

Notre position demeure catégorique : le gouvernement devrait adopter une approche « un vétéran, une norme » en instaurant un programme complet destiné à tous les vétérans et leurs personnes proches aidantes, ce qui permettrait d’éliminer les dates limites arbitraires qui distinguent les anciens combattants selon qu’ils ont été blessés avant ou après 2006.

Notre opposition à la clause du « mariage après 60 ans »

Depuis maintenant plus de 25 ans, l’Association des Amputés de guerre et le CNAAC présentent des soumissions au gouvernement au sujet de la controversée clause du « mariage après 60 ans » qui affecte négativement les retraités des Forces armées canadiennes (FAC). À l’heure actuelle, les retraités des FAC cotisent au régime de pension de retraite des FAC pendant toute leur carrière. L’un des principaux avantages de ce régime est une prestation de survivant de 50 pour cent, qui ne s’applique toutefois pas si le retraité se marie après l’âge de 60 ans. Pour offrir une prestation de survivant au conjoint ou à la conjointe, les anciens combattants âgés de 60 ans et plus doivent réduire considérablement leur propre pension de retraite.

Les conséquences financières que subissent les anciens combattants de 60 ans et plus et leur conjointe ou conjoint sont souvent très bouleversantes. Au cours des 20 dernières années, différents gouvernements ont promis à la communauté des anciens combattants d’éliminer cette clause, et cette disposition a même été incluse dans le budget fédéral de 2019. Ces promesses n’ont malheureusement pas été tenues, et la clause demeure.

Nous croyons qu’il est plus que temps que le gouvernement applique les excellentes recommandations faites par le Comité permanent des anciens combattants, qui demandent que la clause soit éliminée et remplacée immédiatement par un Fonds pour les survivants d’anciens combattants. Nous poursuivrons ce combat de longue haleine au nom des anciens combattants; après de nombreuses années à se battre pour leurs droits, ils ne méritent rien de moins.

Direction